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Financements européens

Auteur: admin

Le soutien financier de l’UE provient en majeure partie du septième programme-cadre de recherche, du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (PCI) ainsi que des fonds structurels.

Dans les grandes lignes:

- l’Europe définit des priorités et des axes de développement éligibles au travers d’appels à propositions (http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm)

- les projets sont ensuite analysés et selectionnés

On peut noter que l’accent est mis sur l’aspect transnational et collaboratif des projets.

Programme FEDER (Fonds européen de développement régional)

Le FEDER est le plus important instrument financier communautaire dont bénéficient les PME. Son but est de réduire les disparités dans le développement des régions et de soutenir la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne. Afin de renforcer la création et la compétitivité des PME, le FEDER co-finance des activités dans un large éventail de domaines:

entrepreneuriat, innovation et compétitivité des PME (par exemple, mentorat entrepreneurial, technologies et systèmes de gestion innovants dans les PME, éco-innovation, optimisation de l’utilisation des TIC);
amélioration de l’environnement régional et local pour les PME (par exemple, accès au capital pour les PME en phases de démarrage et de croissance, infrastructures et services d’appui aux PME, RDT et capacités d’innovation aux niveaux régional et local, coopération et capacités d’innovation des entreprises);
coopération interrégionale et transfrontalière des PME;
investissement dans les ressources humaines (parallèlement aux financements du Fonds social européen).

Contrairement à de nombreuses autres sources de financement de l’UE, les programmes du FEDER ne sont pas directement gérés par la Commission mais par les autorités nationales et régionales. Celles-ci servent également de points de contact pour les demandes de financement et la sélection de projets.

Il convient de noter que la gestion de ce programme et la sélection des projets s’effectuent au niveau national et/ou régional.

Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP)

Le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) promeut la compétitivité des entreprises européennes. Il est principalement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et soutient l’innovation (notamment l’éco-innovation), améliore l’accès au crédit et fournit des services d’appui en faveur des entreprises dans les régions. Il encourage le recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et aide au développement de la société de l’information. Il incite également à une utilisation plus large des énergies renouvelables et au renforcement de l’efficacité énergétique.

Avec un budget total de 3,621 milliards d’euros, le CIP couvre la période 2007 à 2013.

Le CIP est composé de trois programmes:

Programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE)

Amélioration de l’accès au crédit pour les PME grâce au capital-risque et à la garantie de prêts.
Services d’appui à l’innovation et aux entreprises fournis par l’intermédiaire d’un réseau de centres régionaux.
Promotion de l’esprit d’entreprise et de l’innovation.
Aide en faveur de l’éco-innovation.
Appui aux politiques encourageant l’esprit d’entreprise et l’innovation.

Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC)

Mise en place d’un espace européen unique de l’information.
Renforcement du marché intérieur des produits et services liés aux TIC et des produits et services basés sur les TIC.
Promotion de l’innovation par la généralisation des TIC et le renforcement de l’investissement dans ces technologies.
Mise en place d’une société de l’information ouverte à tous et de services efficaces et rentables dans des domaines d’intérêt public.
Amélioration de la qualité de la vie.

Energie intelligente – Europe (EIE)

Promotion de l’efficacité énergétique et de l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques.
Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables et de la diversification énergétique.
Promotion de l’efficacité énergétique et de sources d’énergie nouvelles dans les transports.

Sources

http://ec.europa.eu/enterprise/sme/fund_tools/fund_tools_theme4_fr.htm
http://ec.europa.eu/cip/index_fr.htm

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