Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en place 3 dispositifs pour aider les PME-PMI à recruter des compétences dans le cadre d’une démarche d’innovation et de R&D.
source: http://wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr/technologie/mesur/aides/
Aide au recrutement pour l’innovation dans les PME (niveau Bac+5)
Objectif: Inciter les PME-PMI à embaucher des cadres de R & D (chercheurs, ingénieurs, docteurs…) pour créer une activité de recherche et développement ou renforcer une équipe déjà en place dans le cadre d’un projet innovant.
| Le candidat | Il a une formation de niveau Bac+5 ou supérieure, Il est affecté à des tâches de recherche-développement |
| L’entreprise | C’est une PME-PMI de droit français, de moins de 2000 personnes, dont le siège ou l’établissement est implanté en France.. |
| Le contrat de travail | Il peut être à durée indéterminée ou déterminée pour les docteurs et uniquement à durée indéterminée dans tous les autres cas. |
| Financement et gestion | L’Anvar verse une subvention qui peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses liées à la première année de recrutement du cadre (salaires, charges sociales, frais engagés avec un centre de compétences, formation externe). Cette subvention est plafonnée à 25 000 € pour les ingénieurs et à 27 000 € pour les docteurs. Elle est majorable de 3 000 € au titre de la rémunération du centre de compétences. Cette procédure peut être également financée par des collectivités territoriales et par des fonds structurels européens (FEDER et FSE). |
CORTECHS (bac+2, bac+3)
Objectif: Inciter les PME-PMI à confier à un jeune technicien supérieur un projet de développement technologique sur un an en partenariat avec un centre de compétence. La convention CORTECHS associe trois partenaires : une PME-PMI, un technicien supérieur et un centre de compétences.
| Le technicien | Il doit être titulaire d’un DUT, d’un BTS ou d’un titre équivalent. Il peut également avoir un niveau Bac + 3 |
| L’entreprise | C’est une PME-PMI de droit français dont le siège ou l’établissement est implanté en France. |
| Le centre de compétences | Il appartient à l’une des structures suivantes : organismes de recherche, universités, IUT, école d’ingénieurs, lycées techniques et professionnels, structures de transfert de technologie (CRITT, CRT, PFT). Il est implanté de préférence à proximité de l’entreprise. |
| Le contrat de travail | Il est signé par l’entreprise avec le technicien. Il peut être à durée indéterminée ou déterminée (de 12 mois minimum). |
| La formation à l’innovation | Durant la convention CORTECHS, le technicien reçoit une formation complémentaire à la gestion de projet d’innovation d’une durée minimum de 80 heures |
| Financement et gestion | La convention est passée pour un an entre l’Anvar et l’entreprise. Elle prévoit le versement à l’entreprise d’une subvention plafonnée à 13 000 € pour un an, couvrant au maximum 50 % des dépenses éligibles (notamment salaire et charges du technicien supérieur, contribution aux dépenses engagées par le centre de compétences). Ces conventions sont financées par le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. Elles peuvent être financées également par des collectivités territoriales et les fonds structurels européens (FEDER et FSE). EDF finance des conventions dans un certain nombre de régions. La gestion des CORTECHS est assurée par l’Anvar* pour le compte du ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. *mis à part les Territoires d’Outre-Mer où elle est assurée par les DRRT. |
CIFRE (bac+5)
Objectif: Permettre à un jeune doctorant de réaliser sa thèse en entreprise en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l’entreprise.
Renforcer la recherche technologique des entreprises.
| La convention | Elle associe trois partenaires :
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| Le doctorant | Il est titulaire d’un diplôme d’études approfondies récent ou son équivalent, Il s’inscrit en doctorat. |
| L’entreprise | Elle est de droit français, son siège ou l’établissement, dans lequel le doctorant travaille, est implanté en France.L’entreprise doit :
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| Le laboratoire | Partenaire de l’entreprise, il doit appartenir à un établissement d’enseignement supérieur, un organisme public de recherche, un centre technique ou être un laboratoire industriel ou un laboratoire étranger. |
| Le contrat de travail | Il est signé par l’entreprise avec le jeune doctorant. Il peut être à durée indéterminée ou déterminée . |
| Financement et gestion | La convention CIFRE est passée pour trois ans entre l’Association nationale de la recherche technique (ANRT) et l’entreprise. L’entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire de 14 635,49 € correspondant à un salaire brut annuel minimum de 20 215,03 €. Ces conventions sont financées par le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles technologies. Elles peuvent être également financées par les fonds structurels européens (FSE). La gestion des CIFRE est assurée par l’ANRT pour le compte du ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. |
Le soutien financier de l’UE provient en majeure partie du septième programme-cadre de recherche, du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (PCI) ainsi que des fonds structurels.
Dans les grandes lignes:
- l’Europe définit des priorités et des axes de développement éligibles au travers d’appels à propositions (http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm)
- les projets sont ensuite analysés et selectionnés
On peut noter que l’accent est mis sur l’aspect transnational et collaboratif des projets.
Programme FEDER (Fonds européen de développement régional)
Le FEDER est le plus important instrument financier communautaire dont bénéficient les PME. Son but est de réduire les disparités dans le développement des régions et de soutenir la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne. Afin de renforcer la création et la compétitivité des PME, le FEDER co-finance des activités dans un large éventail de domaines:
- entrepreneuriat, innovation et compétitivité des PME (par exemple, mentorat entrepreneurial, technologies et systèmes de gestion innovants dans les PME, éco-innovation, optimisation de l’utilisation des TIC);
- amélioration de l’environnement régional et local pour les PME (par exemple, accès au capital pour les PME en phases de démarrage et de croissance, infrastructures et services d’appui aux PME, RDT et capacités d’innovation aux niveaux régional et local, coopération et capacités d’innovation des entreprises);
- coopération interrégionale et transfrontalière des PME;
- investissement dans les ressources humaines (parallèlement aux financements du Fonds social européen).
Contrairement à de nombreuses autres sources de financement de l’UE, les programmes du FEDER ne sont pas directement gérés par la Commission mais par les autorités nationales et régionales. Celles-ci servent également de points de contact pour les demandes de financement et la sélection de projets.
Il convient de noter que la gestion de ce programme et la sélection des projets s’effectuent au niveau national et/ou régional.
Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP)
Le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) promeut la compétitivité des entreprises européennes. Il est principalement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et soutient l’innovation (notamment l’éco-innovation), améliore l’accès au crédit et fournit des services d’appui en faveur des entreprises dans les régions. Il encourage le recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et aide au développement de la société de l’information. Il incite également à une utilisation plus large des énergies renouvelables et au renforcement de l’efficacité énergétique.
Avec un budget total de 3,621 milliards d’euros, le CIP couvre la période 2007 à 2013.
Le CIP est composé de trois programmes:
Sources
http://ec.europa.eu/enterprise/sme/fund_tools/fund_tools_theme4_fr.htm
http://ec.europa.eu/cip/index_fr.htm